Conditions générales de vente

Termes et conditions Maddy COLOMINE EI

Article 1 : Scope

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes de Produits et Activités (formations, stages, rencontres, ateliers, services divers…) organisés et facturés par la société Maddy COLOMINE, légalement représentée par Madame Maddy COLOMINE psychologue, société dont le numéro de SIRET est : 82241130200034, et le numéro ADELI est : 739305993

Est considéré comme « client » toute personne physique ou morale passant, validant et réglant une commande par Virement ou par Chèque à Maddy COLOMINE. Ces CGV sont proposées à un public de professionnels et de particuliers.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limites d’âge peuvent être décidées par Maddy COLOMINE pour les activités proposées. Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature ayant pour effet de heurter la sensibilité des mineurs, nous préférons nous adresser à un public mature et capable

d’appréhender les implications et les responsabilités du monde du développement personnel.

Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 18 ans) sera supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur les sites dont Maddy COLOMINE est propriétaire ou par mail auprès de Maddy COLOMINE implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Activités

Les Activités peuvent être effectuées en Visio ou en présentiel, selon le cas. Les formations peuvent avoir des contenus théoriques /ou des sessions en présentiel ou en visio.

Les accompagnements peuvent être organisés en individuel ou en groupe. Certaines formations sous-entendent l’acceptation préalable d’une charte, selon le cas. Les précisions y afférentes seront adressées aux Clients.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises

TVA non appliquées pour les séances de psychologie holistique : cérémonies du cacao individuelles et en groupe, diète du cacao en individuel et en groupe, séance individuelle
Au taux de TVA française 20 % pour les formations et initiations Les prix sont indiqués sur le site : https://maddycolomine.fr

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande ou réservation de la séance.

Article 5 : Paiement

En matière de vente en ligne, le paiement intervient à la commande. Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les formations en précommande. Le règlement de la commande peut se faire en ligne, sur la plateforme https://maddycolomine.fr, au moyen d’une carte bancaire, pour la totalité de la somme due.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait être imputée à Maddy COLOMINE. En matière de vente en présentiel, le paiement de la séance est dû le jour même du rdv par virement sur le compte bancaire de Maddy COLOMINE EI

Toute commande et règlement d’un produit ou service fera l’objet d’une facturation qui sera libellée par Maddy COLOMINE et mise à la disposition du client par ladite plateforme https://maddycolomine.fr

Article 6 droit de rétractation :

Droit de rétractation

Conformément à la Loi no 2014-344 du 17 mars 2014 dite Loi Hamon complétée par la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), l’article L. 121-20-12 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai légal pour changer d’avis pour les achats effectués en ligne, sur Internet.

Le délai légal du droit de rétractation relatif à une commande passée en ligne est de 14 jours. Si vous changez d’avis après avoir passé et réglé une commande en ligne, vous devez envoyer le Bordereau de rétractation ci-dessous ou bien rédiger et adresser une lettre de rétractation en courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse exprimant clairement la volonté de vous rétracter : Maddy COLOMINE 949 Rue Denis Papin 73290 La Motte Servolex

Le décompte du délai de 14 jours commence le lendemain du règlement de la commande effectuée par le Client. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Au cas où une personne inscrite aurait actionné son droit de rétractation, les sommes qu’elle aurait versées seraient remboursées par Maddy COLOMINE.

Cessation de l’Activité par le fait du client

Toute personne ayant commandé et réglé une Activité peut décider librement de cesser de suivre cette activité sans avoir à se justifier. Elle reste tenue de ses engagements relatifs à l’ensemble de articles de ces CGV.

Aucun remboursement n’interviendra à compter de la terminaison du délai du droit de rétractation de 14 jours courant à compter du lendemain du jour du règlement de la Transmission par carte bancaire. Toute somme versée reste acquise dès lors que le délai du droit de rétractation est terminé et que la Transmission a commencé.

Article 7 Complétion de l’information du client et acceptation des conditions

Toute commande et règlement d’une Activité pourra faire l’objet, selon le cas d’espèce, d’un envoi par courriel adressé à la personne inscrite, des documents suivants :

- Une Charte, que le Client s’engage à lire et retourner signée par courriel visant à signifier son acceptation pleine et entière, avant la date du commencement de la formation/transmission ;

- Le présentes CGV, que le Client s’engage à lire et retourner signée par courriel visant à signifier son acceptation pleine et entière, avant la date du commencement de la formation/transmission ;

- Documents préparatoires à la Transmission : à lire avant le jour du commencement de la formation/transmission.

Article 8 Propriété intellectuelle et industrielle

L’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle sont la propriété exclusive de Maddy COLOMINE. Toute reproduction des marques, des logos, des designs, des contenus est strictement interdite. Les droits d’auteur, droit de propriété intellectuelle attachés aux 17 modules rédigés de la formation et les outils utilisés lors des séances de pratiques sont la propriété exclusive de Maddy COLOMINE.

Toute communication à des tiers, reproduction, envoi à des tiers, publication sur des réseaux sociaux ou toute autre plateforme, reproduction, duplication et communication sous forme physique ou numérique est interdite. La structure générale du site https://www.lasagesseducacao.fr, son graphisme, sa mise en page, sa méthodologie d’administration et de publication, les programmes et développements

spécifiques du site et les contenus incluant des données, textes, images, logotypes, sons, graphiques, fichiers sont la propriété exclusive de Maddy COLOMINE ou de tiers qui lui ont concédé une licence. Toute reproduction totale ou partielle par quelque personne que ce soit sans l’autorisation expresse de Maddy COLOMINE est interdite et constituerait une contrefaçon réprimée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle, sauf autorisation expresse sollicitée au préalable. La citation ou reproduction des textes ou commentaires n’est autorisée qu’en tant que citation, sous réserve d’autorisation, de respect intégral des documents avec mention claire et expresse de l’auteur, https://www.lasagesseducacao.fr , de la source et du caractère protégé de la reproduction.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes et noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de la société Maddy COLOMINE ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.

Article9–ObligationsMaddyCOLOMINE

Prudence et diligence

ADAMA SAS est tenue d’observer les règles de prudence et de diligence qu’impose les Produits qu’elle commercialise et les Activités qu’elle organise ou co-organise.

Obligation de moyens

Dans l’exécution de toute Activité, Maddy COLOMINE n’est tenue que d’une obligation demoyens. Maddy COLOMINE décline notamment toute responsabilité en raison d’une

erreur ou d’une omission, dès lors que tous les soins nécessaires ont été observés pour exécuter la prestation commandée.

Assurances

Maddy COLOMINE justifie d’une assurance garantissant sa responsabilité civile professionnelle à raison des négligences et fautes commises dans l’exercice de ses fonctions.

Produits

ADAMA SAS est redevable de l’obligation légale de vendre des produits répondant aux normes. Elle en garantit notamment les vices cachés.

Article 10 : Protection des Données à Caractère Personnel (DCP)

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles dans sa version consolidée, ainsi que du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la

protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. A l’occasion de l’utilisation du site adresse https://www.lasagesseducacao.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.lasagesseducacao.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause https://www.lasagesseducacao.fr ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.lasagesseducacao.fr

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site

https://www.lasagesseducacao.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 13 et suivants du Règlement du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la loi du 20 juin 2018, l’utilisateur

bénéficie d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à Mme Maddy COLOMINE, ou par courrier à Maddy COLOMINE, 949 Rue Denis Papin, 73290 La Motte Servolex France, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes –Données à caractère personnel », en joignant la copie de son justificatif d’identité, avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.lasagesseducacao.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée, louée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Maddy COLOMINE et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation

de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.lasagesseducacao.fr. Les informations recueillies et communiquées volontairement par l’utilisateur sur le formulaire de contact ou de manière obligatoire sur le formulaire de commande en ligne, permettent à Maddy COLOMINE de répondre aux demandes d’informations.

Les DCP ainsi collectées ne sont conservées que pour un délai raisonnable, légitime et en fonction de la sollicitation concernée :

- Pour les demandes de contact, les données sont conservées pendant trois ans aux fins de l’envoi de communications relatives aux formations (newsletter)

- Pour les inscriptions, les DCP sont conservées pendant trois ans aux fins de l’envoi de communications relatives aux formations et suivi de la formation (newsletter) Maddy COLOMINE informe que les utilisateurs du site disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse électronique sur le site https://www.lasagesseducacao.fr, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des Produits et Activités proposés par Maddy COLOMINE.

Vous pouvez vous en désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos courriels. Ce lien est précédé de la mention “se désinscrire ». L’ensemble de ces droits peut être exercé auprès du délégué à la protection des données de Maddy COLOMINE.

Article 11 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Les Parties s’efforcent de chercher une solution amiable par un processus de médiation à tout différend qui pourrait surgir de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution du Contrat.

À défaut, le litige est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 12:Informationssurlasociété STRIPE(plateforme de paiementsécurisé) https://stripe.com/fr

BORDEREAU DE RETRACTATION

La lettre type – Délai de rétractation pour donner suite à une vente en ligne Lettre à adresser en recommandé avec accusé de réception au vendeur ou fournisseur de service.

Vos prénom et nom Votre adresse

Code postal – Ville

Destinataire Adresse du destinataire Code postal – Ville

À …, le …

Madame, Monsieur,

J’ai effectué une commande en ligne de XXXXXXXX, le XXXXXXX.

Après réflexion, j’entends me rétracter conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-12 du Code de la consommation.

Je vous prie donc de bien vouloir prendre note de cette rétraction.

Vous remerciant, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes sentiments distingués.

Signature